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Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour : 12 juillet 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site accessible à l’adresse www.saint-laurent-it-solutions.fr, édité par Patrick NGANE, Entrepreneur individuel (EI).

2. OBJET DU SITE

Le site présente les services proposés en développement web et informatique, permet la prise de contact et la commande de prestations.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais liés à cet accès sont à la charge de l’utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. SERVICES FOURNIS

  • Création de sites web
  • Développement d’applications
  • Intégration d’API
  • Maintenance technique
  • Conseil en solutions digitales

6. RESPONSABILITÉ

Le prestataire n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou dommages liés à l’utilisation du site.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées selon le RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : patrick.saintlaurent@icloud.com

8. LIENS HYPERTEXTES

Le prestataire n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

9. MODIFICATIONS

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.